Document d'archives : Imposition du dixième et du vingtième.

Contenu :

Copies de deux mémoires sur ces impositions (1770), analyse par Montyon de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 2 novembre 1777 concernant la répartition des vingtièmes, note sur l'arrêt du Conseil du 29 avril 1784 réduisant la retenue sur les vingtièmes pour les propriétaires d'office. Envoi par Montyon au contrôleur général Loménie de Brienne d'une estimation du produit territorial de la France imposable (1787), autres estimations sur le produit des vingtièmes. Tableaux du produit des vingtièmes au cours du XVIIIe siècle, dont un mémoire de Desmarets (1711), et des tableaux pour 1756, 1763, 1768, 1769, 1773, 1774. Lettre du contrôleur général Lefèvre d'Ormesson à Montyon, intendant de Riom, au sujet de la vérification des comptes du directeur des vingtièmes dans la généralité (1775).

Cote :

101/FOSS/19/2

Informations sur le producteur :

Fosseyeux

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-787 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.033

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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