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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commune d'ATHIS-MONS : listes d'émargement, bureau 5-9, réferendum (08/04/1962-28/10/1962), élections législatives

Date : 1962 - 1962

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Titre :

Commune d'ATHIS-MONS : listes d'émargement, bureau 5-9, réferendum (08/04/1962-28/10/1962), élections législatives (18/11/1962-25/11/1962).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2309W/10

Inventaire d'archives :

ELECTIONS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES PORTES DE L'ESSONNE.

Informations sur le producteur :

ATHIS-MONS (service producteur)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES PORTES DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1962

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

Lieux :

ATHIS-MONS Commune

Thèmes :

20e siècle, référendum, élection législative

Type de document :

Papier, liste d'émargement

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