Document d'archives : Déclarations d'impôts sur le revenu.
Cote :
1983 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE BAR-LE-DUC
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
bordereau initial de 399 articles, remanié en août 2004, seul l'échantillon géographique permanent a été conservé [quartier 4 de Bar-le-Duc].
Institutions :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DES IMPOTS DE BAR-LE-DUC
Lieux :
Ligny-en-Barrois (Meuse), Ancerville (Meuse), Montiers-sur-Saulx (Meuse), Revigny-sur-Ornain (Meuse), Seuil-d'Argonne (Meuse), Laheycourt (Meuse), Bar-le-Duc (Meuse), Gondrecourt-le-Château (Meuse)
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, finances publiques, impôt sur le revenu, naturalisation, recouvrement fiscal
Type de document :
dossier individuel, déclaration de revenus, liste nominative, registre, répertoire