Document d'archives : Impôts, contributions, poids et mesures, douanes.
Cote :
5G/1-5G/18
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1957
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1957
Description physique :
Information matérielles :
papier