Document d'archives : Bulletins des lois, 1849, 1850, 4 volumes.
Cote :
1 A 39
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852), ETAT, LEGISLATION