Document d'archives : Procès intenté à la requête des officiers municipaux de Pesmes, à la cour des comptes du comté de Bourgogne, contre Claude...
Titre :
Procès intenté à la requête des officiers municipaux de Pesmes, à la cour des comptes du comté de Bourgogne, contre Claude Vermot, François Maurice et Claude Contant, qui refusent de remplir la charge de commis à la répartition des tailles, prétendant que leur élection avait été faite illégalement. Procès des officiers municipaux contre Antoine Guenot et consorts, commis à la répartition des impôts, lesquels ont imposé la ville sur les rôles des impositions pour une somme plus forte que celle des années précédentes. Arrêt du conseil d'Etat du Roi intervenu dans un procès entre les habitants des communes de Broye, Pesmes, Sauvigney et Aubigney, au sujet du partage du bois des Chazeaux.<lb/>148 pièces papier.
Cote :
408 Edepot 92
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Personnes :
CONTANT (Claude), GUENOT (Antoine), MAURICE (François), VERMOT (Claude)