Registres des pièces à conviction placées sous scellés, déposées aux greffes. Concernent principalement des armes, des vêtements, des objets divers, des fanions ou drapeaux, des billets de banque, des papiers d'identité, des journaux, des livres, des documents FLN, La circulaire de la direction de l'Artillerie du ministère de la Défense nationale du 4 février 1938 prescrivait le dépôt des explosifs auprès de l'ingénieur des Mines de l'arrondissement. Indication du numéro et de la date du procès-verbal, de la nature de l'affaire, des noms des inculpés. Le cahier de la brigade mobile de Souk-Ahras indique qu'il fut remis au SRPJ de Constantine le 12 juin 1962.