Inventaire d'archives : Service régional de police judiciaire de Constantine (1946-1962)
Contenu :
Les archives du SRPJ de Constantine ne sont pas parvenues intégralement aux Archives nationales d'outre-mer. Manquent en effet des registres, des répertoires, des dossiers et les fiches nominatives permettant d'avoir accès aux dossiers numérotés. En outre, seuls les dossiers de la période 1954-1962, et principalement 1956-1962, ont été transférés, les documents antérieurs étant très peu nombreux.
Cote :
93 2F 1 à 267
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
2007
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Service régional de police judiciaire de Constantine
Service régional de police judiciaire d'Oran
La police judiciaire est à distinguer de la police des Renseignements généraux (RG), de la sécurité publique, des CRS, de la Police de l'air et des frontières (PAF), de la surveillance du territoire (DST) et du contre-espionnage. Elle a pour mission " la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs et crimes et délits".
Informations sur l'acquisition :
| 2019-10-18 | versement numéro via reprise-1000 Service régional de police judiciaire d'Oran |
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques librement communicables à l'exception des articles signalés qui sont soumis au délai de 75 ans au titre de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.
Description physique :
Importance matérielle :
32
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique par Daniel Hick, 2007.
Localisation physique :
Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_01391