Document d'archives : Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance,...
Titre :
Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décret, règlements, tarifs (1852, 1873-1892, 1904-1915).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 909.
Cote :
2 O 1941
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)