Document d'archives : "Copie d'une lettre de monseigneur le comte de Maurepas écrite de Versailles à M. de Belamy le 30 mars 1734". Cette lettre fait...
Titre :
"Copie d'une lettre de monseigneur le comte de Maurepas écrite de Versailles à M. de Belamy le 30 mars 1734". Cette lettre fait connaître que les négociants de La Rochelle ayant fait des représentations au sujet de la décision prise par les fermiers généraux (voir document ci-dessus n°6582), l'affaire a été discutée entre les fermiers généraux et les députés du commerce à Paris : il a été arrêté que les intendants des îles nommeraient des subdélégués dans tous les ports pour délivrer en leur absence et celle des commissaires ordonnateurs les certificats concernant les marchandises provenant de la vente des noirs.
Cote :
41 ETP 215/6583
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Belamy (commissaire de la marine ; La Rochelle), Maurepas, de : voir Phélypeaux de Maurepas, Jean Frédéric (1701-1781 ; ministre), Phélypeaux de Maurepas, Jean Frédéric (1701-1781 ; ministre)
Institutions :
Lieux :
La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Paris (Île-de-France, France ; commune), Versailles (Yvelines, France ; commune)