Document d'archives : Cas particulier des étudiants exerçant certaines activités professionnelles (employés par les établissements publics à caractère...
Titre :
Cas particulier des étudiants exerçant certaines activités professionnelles (employés par les établissements publics à caractère scientifique et culturel, moniteurs de travaux pratiques) : circulaires, décrets : 1971-1978
Contenu :
Prestations sociales : ménages d'étudiants ayant des enfants à charge, étudiants non sursitaires... : réglementation, correspondance : 1970-1977.
Thèmes :
action sociale, mutualité, protection sociale, régime étudiant, statut juridique, sécurité sociale