Document d'archives : . Combustibles, Minéraux et Solides - Chambre départementale des négociants détaillants en combustibles des Bouches-du-Rhône....
Titre :
. Combustibles, Minéraux et Solides - Chambre départementale des négociants détaillants en combustibles des Bouches-du-Rhône. Avril 1941-juin 1945.
Thèmes :
droit syndical, employeur, etat français, juridiction d'exception, libération, personnel, salarié, statut juridique, syndicat
Type de document :
documentation, déclaration, fiche nominative, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, enregistrement, liquidation, législation, réglementation, épuration administrative