Document d'archives : 20 mars-10 mai 2001
Cote :
3395W/255
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2001
3395W/255
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements