Constructions scolaires - Expansion urbaine . : contrats de plan avec l'Etat groupe de travail interministériel sur les contrats de plan: premières conclusions signées PALLEZ président 6 juillet 1970 avec modèle de contrat de plan et note de présentation - autre modèle de contrat de plan 6 octobre 1970 - note: contrats de plan signée OUDIN conseiller technique au cabinet du ministre 11 décembre 1970 - note: modalités de fonctionnement du chapitre budgétaire unique "contrats de plan des communautés urbaines" non signée 18 décembre 1970. Direction de la prévision note sur les incidences des mesures relatives aux contrats de plan, au niveau des constructions du second degré 26 janvier 1971 non signée avec liste tirée des propositions régionales d'investissement pour la période 1972-1974; note relative aux enseignements supérieurs dans les communautés urbaines 26 janvier 1971 avec fiches récapitulatives sur les suites d'opérations à prévoir et les projets éventuels - Le ministre au président du groupe de travail 26 janvier 1971 Le président du groupe de travail au ministre 9 mars 1971 - Circulaire du ministre délégué auprès du premier ministre chargé du plan application du décret n° 70-1221 du 23 décembre 1970 relatif aux contrats de plan projet 3 juin 1971 - note à l'attention de M. CROSHENS procédure des contrats de plan signée MARIGNY 13 octobre 1971 - Commissariat général du plan préparation des contrats de plan entre l'Etat et les communautés urbaines 17 avril 1972 avec observations du ministère de l'Economie et des Finances 21 avril 1972 - réunion interministérielle consacrée à la préparation des contrats de plan relevé des décisions 2 mai 1972 avec document de travail - Direction de la prévision note à l'attention de M. OUDIN conseiller technique au cabinet: élaboration des contrats de plan difficulté d'adaptation aux procédures de l'E.N. signée CAPLAT 12 mai 1972 - réunion interministérielle consacrée à la préparation des contrats de plan relevé des décisions 15 mai 1972 Communautés urbaines . Villes nouvelles documents relatifs aux programmes finalisés prévus pour chaque ville nouvelle, dans le cadre du VIè plan avec synthèse des programmes pour le secteur "Education nationale": tableau 1 programmes en opérations physiques, tableau II autorisations de programme, tableau III échéancier des autorisations de programme (pour les trois tableaux par ville nouvelle et par ordre d'enseignement) 23 avril 1971 (Z.A.C.) . Zones d'aménagement concerté Ministère de l'Equipement et du logement: notes relatives à la coordination des financements des superstructures dans les ZAC août-septembre 1970 avec projet de décret - Direction de l'équipement scolaire universitaire et sportif note de remarque et réflexions sur les documents ci-dessus 4 novembre 1970 - Comité interministériel coordination des équipements de superstructure dans les ZAC, 24 septembre 1970 c.r. Le premier ministre au ministre de l'E.N. 18 octobre 1970 - groupe de travail constitué pour l'élaboration des clauses-types de conventions à passer entre l'Etat et les communes fixant le programme des équipements de superstructure des ZAC ainsi que les modalités de calcul et de versement de la subvention de l'Etat (1) réunion 6 novembre 1970 c.r. avec notes manuscrites - groupe de travail constitué en vue de définir une grille minimale des équipements de superstructure des ZAC et de déterminer des montants forfaitaires servant de base au calcul de la subvention de l'Etat (2) réunion 6 novembre 1970 c.r. - note de cabinet relative aux équipements de superstructures des zones d'aménagement concerté non signé 19 novembre 1970 - groupe de travail (2) réunion 20 novembre 1970 c.r. - Secrétariat du gouvernement projet d'instruction d'application du décret portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics 20 novembre 1970. Le ministre de l'EN au président du groupe de travail (2) 24 novembre 1970 - Le ministre de l'EN au ministre de l'Equipement et du logement évaluation des besoins de superstructure à implanter dans les ZAC 7 décembre 1970 - groupes de travail (1) et (2) rapports 1er décembre 1970 - réunion interministérielle 15 décembre 1970 documents préparatoires - Circulaire du premier ministre: réalisation des équipements publics dans les zones d'aménagement concerté 26 décembre 1970 - Le ministre de l'EN au premier ministre 31 décembre 1970: Le Ministre de l'Equipement et du logement au premier ministre 4 janvier 1971; le premier ministre au ministre de l'EN 21 janvier 1971: montant des autorisations de programme réservées aux constructions scolaires du 1er degré dans les ZAC - groupe de travail (2) forfaitisation des subventions exposé introductif 15 mars 1971 - correspondance entre les ministres de l'EN et de l'Equipement relative à la préparation du budget 1972 mars-mai 1971, id. relative à l'utilisation des crédits de l'exercice 1971 juin-octobre 1971 . (ZUP) Zones à urbaniser en priorité Circulaire ministérielle n° 67-1124 du 20 avril 1967 relative aux programmes de constructions scolaires dans les ZUP et complétant la circulaire n° 65-249 du 15 juin 1965 avec documents relatifs à l'application de cette circulaire notamment aux bibliothèques 1967

19780202/1

Education nationale ; Direction de la prévision ; Service carte scolaire et universitaire (1952-1972)