Document d'archives : 1762-1765
Contenu :
- Enquêtes : pour François Certain, bourgeois, contre Jean Chèze, marchand ; partage de récolte ; pour Jean Couloumy, marchand, contre Toinette Claval ; compte.
- Récépissé de pièces rendues par le greffier.
- Visite de la maison de Gabriel Jaubertie ; enquête pour le même contre Jean Lafargue ; même objet.
- Bail judiciaire des fruits des biens d'Anne Beylie et de son mari, Jacques Palmeyssou.
- Visite d'une pièce de terre située au village de Creffon, à la requête de Pierre Fournet.
- Rapport d'experts concernant le partage ordonné entre Pierre et autre Pierre Ligneyroux, père et fils.
- Émancipation de Pierre Lafon par son père Denis.
- Visite des bâtiments acquis de la demoiselle Claval, veuve de Jean Sourie, par Jean Bouyssou, du village de Peyrignac.
- Bail judiciaire des biens saisis sur Pierre et autre Pierre Ligneyroux.
- Émancipation de Me Jean Pagès, vicaire de Noalhac, par son père, autre Jean ; enquête pour Étienne Pagès contre ledit vicaire et sa tante ; concernant la recherche d'un contrat.
Cote :
B/1672
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
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