Document d'archives : Elections présidentielles et législatives. - Listes électorales, révision : fiches de modifications par ordonnance du juge...
Titre :
Elections présidentielles et législatives. - Listes électorales, révision : fiches de modifications par ordonnance du juge d'instance (2007).
Cote :
645 W 20
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable