Document d'archives : Lois et décrets adressés au directoire du département du Cher (recueils factices). A Paris de l'Imprimerie nationale exécutive du...
Titre :
Lois et décrets adressés au directoire du département du Cher (recueils factices). A Paris de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, avec table chronologique. germinal - prairial an II
Contenu :
En prairial an II débute la publication du Bulletin des lois, qui prend la suite de ces impressions officielles
Cote :
1L/74
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1794
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier