Document d'archives : N° 501 à 1098.
Cote :
2443 W 67
Inventaire d'archives :
Tribunal d'instance d'Ecouen, activité juridictionnelle (1964-2008)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1