Document d'archives : Contrats d'apprentissage, 1958-1967. Actes de société, inscription de jugement de police, registre d'inscription des injonctions...
Titre :
Contrats d'apprentissage, 1958-1967. Actes de société, inscription de jugement de police, registre d'inscription des injonctions à payer, registre de mise au rôle pour les audiences civiles, commission d'arrondissement des dommages de guerre, registre de police pour La Roche-sur-Yon et Les Essarts, 1946-1972.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2001
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.3
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance