Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Terrains, amodiation : à signaler 1 plan (1846-1847).
Droit de puisage sur un terrain indivis du presbytère et de l'école, différend entre l'instituteur et le curé (1873).
Aliénation d'une parcelle de terre au lieudit Bois Brûlé (1906-1907).
Terrain, bornage (1907-1908).
Bois Tonnay, usurpation (1847-1849).
Reconstruction du puits communal du Tremblay (1886-1887).
Cimetière, concession (1859-1933).

Cote :

2 O 635

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives, plan

Archives départementales de l'Ain

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