Document d'archives : Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon, Sombacour, Dommartin et Vuillecin
Contenu :
Établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage en vue des travaux de construction d’une ligne aéro-souterraine d’énergie électrique à 63 000 volts Frasne-Pontarlier (arrêté de servitudes du 21/02/2012).
Cote :
2442W117