Document d'archives : Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon, Sombacour, Dommartin et Vuillecin

Contenu :

Établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage en vue des travaux de construction d’une ligne aéro-souterraine d’énergie électrique à 63 000 volts Frasne-Pontarlier (arrêté de servitudes du 21/02/2012).

Cote :

2442W117

Inventaire d'archives :

2442W Préfecture du Doubs

Archives départementales du Doubs

Liens