Inventaire d'archives : 2442W Préfecture du Doubs
Contenu :
Enquêtes publiques.
Typologie documentaire générale :
Dossier administratif : arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête publique, décision du tribunal administratif nommant le commissaire enquêteur, certificats d'affichage public, registres d'enquête, rapports et conclusions du commissaire enquêteur, avis des services de l'État et de collectivités territoriales, délibérations de conseils municipaux ou d'établissements publics de coopération intercommunale, décisions finales du préfet (arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique ou de prorogation de DUP, arrêté de cessibilité de terrains, projets d'arrêtés d'autorisation, etc.), correspondance.
Dossier soumis à enquête publique.
Dossier de contentieux : recours devant le tribunal administratif, mémoires produits par l'administration et jugements.
Les dossiers de contentieux sont systématiquement indiqués dans l'analyse lorsqu'ils existent.
Typologie documentaire générale :
Dossier administratif : arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête publique, décision du tribunal administratif nommant le commissaire enquêteur, certificats d'affichage public, registres d'enquête, rapports et conclusions du commissaire enquêteur, avis des services de l'État et de collectivités territoriales, délibérations de conseils municipaux ou d'établissements publics de coopération intercommunale, décisions finales du préfet (arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique ou de prorogation de DUP, arrêté de cessibilité de terrains, projets d'arrêtés d'autorisation, etc.), correspondance.
Dossier soumis à enquête publique.
Dossier de contentieux : recours devant le tribunal administratif, mémoires produits par l'administration et jugements.
Les dossiers de contentieux sont systématiquement indiqués dans l'analyse lorsqu'ils existent.
Cote :
2442W1-137
Publication :
Archives départementales du Doubs
2017
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs
/ Direction de la réglementation et des collectivités territoriales / Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiquesInformations sur l'acquisition :
Versement du 6 septembre 2017
Description :
Mise en forme :
Classement par catégorie d'enquête, puis chronologiquement par année, puis dans l'ordre alphabétique des communes.
Les dossiers concernant des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés d'agglomération, etc.) sont placés à la fin de chaque année.
Les dossiers concernant des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés d'agglomération, etc.) sont placés à la fin de chaque année.
Description physique :
Importance matérielle :
12,50 m.l.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001616_2242W