Document d'archives : 3ème Section.
Cote :
4977W/6
Inventaire d'archives :
4977W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Déclarations de nationalité
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1974
Description physique :
Information matérielles :
papier