Document d'archives : 1621 W 1-53
Contenu :
Présentation du contenu
1621 W 1-53 : Dossiers de procédures (1996)
- 1-44 : contentieux général
- 45-53 : référés
Cote :
1621 W 1-53
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal de commerce de Quimper
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
75 ans
Première année communicable
2072
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,70