Document d'archives : 27 mars 1876-27 décembre 1878
Cote :
3 U 4/668
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Tables alphabétiques in fine.