Document d'archives : Frais de casernement, répartition et paiement : correspondance, délibération municipale, réclamation de la commune, décret...
Titre :
Frais de casernement, répartition et paiement : correspondance, délibération municipale, réclamation de la commune, décret (1917-1920). Droits d'étalage (1816, 1825, 1834-1861, 1867, 1870-1871, 1877), droits de place (1814, 1822-1829, 1861, 1877, 1901, 1910) et droits de place et d'étalage (1819-1820, 1880-1886), modification du règlement et des tarifs et location par adjudication pour trois ans : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêtés du préfet et du maire, cahiers des charges, règlements, tarifs, réclamations. Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décret, règlements, tarifs (1854-1855, 1862-1864, 1873-1917) ; perception des droits pour les exercices 1811, 1819, 1821-1823 : bordereau et comptes des recettes et des dépenses (1812, 1820, 1822-1824). Perception de Lannilis, vérification des comptes des percepteurs-receveurs : correspondance, état comparatif (1829), bordereau de situation (1840).
Contenu :
Cote :
2 O 1742
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, comptabilité publique, droit de place, défense du territoire, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, extérieur, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, frais de casernement, impôts locaux, octroi, organisation de l'armée, recette fiscale, recette non fiscale