La loi du 14 juillet 1905 impose aux hôpitaux et hospices « de porter assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources ». Cette assistance obligatoire doit être mise en place à partir de janvier 1907, et les hôpitaux et hospices sont tenus de dispenser gratuitement les soins aux personnes concernées et d'en supporter les coûts.

Les personnes mentionnées dans le registre semblent avoir été "mutées"  au titre de cette loi afin que les frais de leur hospitalisation ne soient pas assimilés à ceux d'une prise en charge pour aliénation.