Document d'archives : INAG - EXERCICE 1969 Budget Décision rectificative du budget (application de l'art. 32 de la loi de Finances et de l'arr. du...
Titre :
INAG - EXERCICE 1969 Budget Décision rectificative du budget (application de l'art. 32 de la loi de Finances et de l'arr. du 24 janvier 1969 portant annulation de crédits) Lettre du Ministre de l'Economie et des Finances du 6 février 1969 mentionnant les réductions opérées sur les dotations du budget Arr. du 24 mars 1969 (JO du 13.4.1969) et rectificatif (JO du 30.4.1969) Lettre du Directeur de l'INAG a/s d'une augmentation de crédits pour la construction de télescopes au Pic du Midi et pour la station d'Astrophysique Expérimentale. Décision modificative n°1 (DM 1) Annexe: - état des autorisations de programme du chap. 695 Arr. du 22 juillet 1969 (JO du 3.8.1969) DM 2 Annexe: - note analytique du CA du 7 juillet 1969 concernant notamment la participation des organismes conventionnaires comme le Centre National d'Etudes Spatiales aux frais de fonctionnement de l'INAG Arr. du 18 août 1969 (JO du 30.8.1969) DM 3 Annexe: - note analytique du CA du 17 octobre 1969 concernant notamment les travaux effectuée sur l'ordinateur du centre de calcul pour le compte des organismes associés à l'INAG Arr. du 19 décembre 1969 (JO du 15.1.1970) DM 4 Annexe: - note analytique du CA du 12 décembre 1969 Arr. du 11 mars 1970 (JO du 29.3.1970) DM 5 Annexes: note analytique du CA du 29 juin 1970 concernant notamment des transferts de crédits au Ministre des Affaires Etrangères en faveur de l'Observatoire de Paris et du laboratoire de Physique du Globe et à la Direction des Enseignements supérieurs pour la construction du Centre International d'Astrophysique de Nice - état des autorisations de programme du chapitre 695 Arr. du 14 août 1970 (JO du 3.9.1970) Compte financier de l'exercice et rapport INAG - EXERCICE 1970 Budget Arr. du 16 avril 1970 (JO du 5.5.1970) Décision modificative n°1 (DM 1) Annexes: - 2 notes analytiques du CA du 29 juin 1970 - 2 états d'autorisations de programme concernant l'Equipement et les Publications Arr. du 14 août 1970 (JO du 23.9.1970) DM 2 Annexes: - note analytique du CA du 29 octobre 1970 - état des autorisations de programme du chapitre 695 Arr. du 15 avril 1971 (JO du 5.5.1971) approbation de la DM 2 DM 3 Annexe: - note analytique du CA du 22 décembre 1970 Arr. du 15 avril 1971 (JO du 5.5.1971) approbation de la DM 3 DM 4 Annexe: - note analytique du CA du 8 juin 1971 Arr. du 3 novembre 1971 (JO du 17.11.1971) Note a/s de l'élection des membres du Conseil de direction. Compte financier de l'exercice et rapport INAG - EXERCICE 1971 Budget Arr. du 15 avril 1971 (JO du 5.5.1971) Décision modificative n° 1 (DM 1) Annexes: - note analytique du CA du 8 juin 1971 - état des autorisations de programme du chapitre 695 Arr. du 27 janvier 1972 (JO du 11.2.1972) DM 2 Annexes: - note analytique du CA du 9 novembre 1971 - note justificative d'une demande de prélèvement sur le fonds de roulement Arr. du 14 février 1972 (JO du 27.2.1972) DM 3 Annexes: - note analytique du CA du 21 décembre 1971 - autorisations de programme du chap. 695 Arr. du 18 février 1972 (JO du 1.3.1972) Lettre du Ministre du Développement Industriel et Scientifique a/s d'un transfert de crédit correspondant à la participation du CNES au financement d'un bâtiment pour le laboratoire d'Astronomie Spatiale de Marseille
Cote :
19770570/4