BUDGETS

DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) DE L'INSTITUT NATIONAL D'ASTRONOMIE ET GEOPHYSIQUE (INEG) DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER (ORSTOM)

dates extrêmes pour chaque organisme:

C.N.R.S. (exercices 1965-1971)

I.N.A.G. " " 1968-1971)

A.N.V.A.R. " " 1968-1972)

O.R.S.T.O.M. " " 1970-1971)

Provenance du fonds: Direction des Affaires Générales et Financières; sous-direction des Affaires financières, bureau DAGEFI 6

Date du versement à la mission, 13 février 1975

GENERALITES CONCERNANT LE CNRS ET LES ORGANISMES ANNEXES INAC, ANVAR, ORSTOM

ELABORATION DU BUDGET

Qu'il s'agisse du CNRS ou des organismes rattachés - INAG, ANVAR, ORSTOM dont la dénomination traduit une vocation propre au sein du vaste domaine de la recherche, l'élaboration du budget de chacun d'eux suit un processus identique dont nous présenterons ainsi et schématiquement les phases successives

- projet de budget élaboré par le Conseil d'Administration de l'organisme et soumis par le Ministère de l'Education à l'approbation du Ministère de l'Economie et des Finances sous le nom de projet d'arrêté

- étude du projet d'arrêté par le Ministère de l'Economie et des Finances qui fait retour au Ministère de l'Education dudit projet approuvé et signé (approbation généralement assortie de remarques et de réserves plus ou moins impératives).

- arrêté interministériel:

après accord entre les deux ministères intéressés signature du Ministre de l'Education chargé de faire publier au Journal Officiel le projet d'arrêté qui, signé par les deux parties, reçoit dès lors force exécutoire sous le nom d'arrêté interministériel.

Ces opérations concernent le budget initial. Or il s'avère parfois que ce budget initial ne recueille par l'approbation du Ministère de l'Economie et des Finances et que ce dernier demande l'établissement d'un nouveau projet de budget tenant compte d'une annulation de crédits prévue par un arrêté dans le cadre de la loi de finances. (cf. l'arrêté du 24 janvier 1969). Dans ce cas intervient une

- décision rectificative du budget élaborée selon les modalités indiquées plus haut concernant le budget initial

Par la suite au cours de l'exercice, en fonction de besoins nouveaux ou accrus il peut s'avérer nécessaire de procéder à des opérations telles que virements, ajustements ou transferts de compte à compte. Ces opérations ponctuelles s'élaborent selon un processus identique à celui qui conduit à l'adoption du budget initial et reçoivent l'appellation de

- décisions modificatives au budget, chacune d'elles étant affectée d'un numéro indiquant l'ordre chronologique de leur adoption. Dans la suite du rapport nous les mentionnerons sous la forme abrégée suivante: DM 1 pour Décision Modificative n° 1, DM 2 pour Décision Modificative n° 2, etc...

PRESENTATION DU BUDGET INITIAL ET DES DECISIONS MODIFICATIVES

Le budget ainsi que chaque décision modificative se présente sous la forme d'une brochure qui se compose de trois parties essentielles:

- nomenclature des recettes

- nomenclature des dépenses

- annexes

Ces trois parties sont complétées par un

- tableau récapitulatif des prévisions budgétaires.

TABLEAU RECAPITULATIF: au début où à la fin de la brochure il comporte 2 pages; la page de gauche est réservée à la 1ère section du budget concernant le fonctionnement, celle de droite à la 2ème section concernant les Opérations en capital. Chaque page mentionne, dans sa moitié gauche les Dépenses, dans sa moitié droite les Recettes. Les rubriques dépenses et recettes comportent chacune 3 colonnes énumérant de gauche à droite les n° s des chapitres, les Intitulés des chapitres et le Montant des prévisions.

NOMENCLATURE DES RECETTES: elle fait apparaître dans le détail pour l'exercice précédant le montant du budget primitif et des services votés, pour l'exercice en cours le montant des mesures nouvelles, des ajustements et des prévisions à inscrire, le tout réparti respectivement par comptes, chapitres, articles et paragraphes et assorti d'observations relatives aux chapitres, articles ou paragraphes considérés.

NOMENCLATURE DES DEPENSES: présentation semblable à celle des recettes

ANNEXES: Ventilation fonctionnelle des dépenses:

- fonctionnement

- équipement

- dépenses sur ressources affectées

Effectifs budgétaires

- personnel administratif

- personnel scientifique

- personnel technique

Publications: tableau des autorisations de programme et échancier des paiements

Liste des conventions de ressources affectées en cours à la fin de l'exercice précédent.

Equipement: détail des dépenses en capital sur subventions d'équipement (chiffre global dans l'annexe (ventilation fonctionnelle des dépenses)

Art 1-6 : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) INAG (Institut National d’Astronomie et Géophysique) ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) ORSTOM (Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer) : Budgets, arrêtés d’approbation, comptes financiers, autorisations de programme, notes, tableaux analytiques. Art 1-3 : CNRS exercices 1965-1971. Art 3-4 : INAG exercices 1968-1971. Art 5. ANVAR exercices 1968-1972. Art 6 : ORSTOM exercices 1970-1971