ANVAR - EXERCICES 1968 à 1972 Question posée par la Commission de la Production et des Echanges de l'Assemblée Nationale Réponse: - justification des crédits demandés - prémier bilan de l'action de l'ANVAR CA du 8 juillet 1969 - point 3 - politique de protection des résultats des recherches - point 4 - politique de valorisation Rapport annuel d'activité pour 1969 - exposé général des activités (annexe 1) - rappel des objectifs généraux (" 2) - résultats d'exploitation (" 3) - prises de participation (" 4) Rapport de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques sur les comptes et la gestion de l'ANVAR pour les exercices 1968, 1969 et 1970 - présentation de l'ANVAR; organisation (notamment du Centre de Diffusion de l'Innovation créé en 1970. (CDI); comptes financiers; perspectives d'avenir - documents joints (notamment); extrait de la loi du 3 janvier 1967, art. 2 portant création de l'ANVAR; extraits du D. du 10 juillet 1968 relatif à son organisation et à son fonctionnement; conventions du 25 novembre 1968 entre l'ANVAR et le CNRS du 4 août 1969 entre l'ANVAR et le CNEXO (Centre National pour l'Exploitation des Océans), du 31 octobre 1969 entre l'ANVAR et l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale). - C.A. du 17 mars 1970 (Extrait du P.V. essentiellement consacré à l'approbation du rapport d'activité de l'ANVAR au cours de la 1ère année d'existence (31 décembre 1968 - 31 décembre 1969) - Point 2: approbation du rapport d'activité Annexe I - brochure "Un an d'activité" Annexe II - objectifs et moyens de l'ANVAR Annexe III - résultats provisoires d'exploitation Annexe IV - note sur les prises de participation - Point 3: affaire Pierron - Point 4: affaire Sauvan (+ 5 annexes) - Point 5: structure et évolution des traitements du personnel - Point 6: modification du budget 1970 - Point 7: perspectives financières, prévisions des recettes et dépenses, en 1971 - Points 8: coopération avec les organismes de recherche - Point 9: information sur les activités de l'ANVAR - Conférence de presse du 8 avril 1970; présentation du bilan de la 1ère année Prévisions budgétaires de l'exercice 1969 Arr. du 26 août 1969 (JO du 9.9.1969) Prévisions budgétaires des exercices 1971 et 1972 Compte financier de l'exercice 1971 Arr. d'approbation du budget pour 1972

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Enseignement supérieur et universités ; Direction des affaires générales et financières ; Service financier ; Bureau affaires budgétaires (1...