Document d'archives : Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (7 - 28 février 2005).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2594W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2005
Langues :
Français
Description physique :
Papier