Document d'archives : Lettres du comte de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant relatifs : - aux ordres du Roi qui interdit de ses fonctions Bac,...

Titre :

Lettres du comte de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant relatifs : - aux ordres du Roi qui interdit de ses fonctions Bac, notaire, à Beauchastel, non-seulement pour avoir passé des contrats de mariage entre Religionnaires du Vivarais et du Dauphiné, mais encore pour avoir expédié des certificats pour la publication de leurs bancs devant les ministres (voir l'article précédent) ; - au refus, par l'évêque de Montpellier, de faire donner la bénédiction nuptiale au sieur de Frégeville, officier, retiré à Montpellier, et à sa fiancée ; - à Mademoiselle Deshours de Calviac, demeurant à La Salle, à l'effet d'obtenir la mainlevée du séquestre mis sur ses biens et sur ceux que le sieur de Bouzanquet lui a laissés ; - à l'arrêt du Conseil d'État qui rétablit Pontier dans ses fonctions de notaire à Nîmes ; - à la bénédiction du mariage de Lebrun, habitant de Sommières, et de Mademoiselle Olombel, autorisée par l'évêque de Nîmes, après les épreuves de religion convenables.

Cote :

C 436

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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