Document d'archives : 1684-1712

Contenu :

Description détaillée
— On consacrera 150 livres au luminaire " dans l'église [paroissiale], pour les vœux de la communauté " (3 décembre 1684).
— Lacune
— Remplacement du syndic des pauvres et des conseillers sortants (8 septembre 1686).
— Bien que la ville ait été déclarée exempte du droit de pezade par arrêt du Conseil du roi et par ordonnance de l'intendant d'Aguesseau, le fermier " n'a pas cessé d'en extorquer en ces années précédentes par force et violence " ; des démarches seront faites, à ce sujet, auprès du nouvel intendant Lamoignon de Bâville (3 octobre).
— Un avocat écrit qu'un jugement a été rendu en faveur de la communauté contre les prétentions du fermier de la pezade ; on essayera d'obtenir la restitution des deniers indûment perçus de ce chef (26 janvier 1687).
— Sur la plainte que les bouchers débitent de mauvaises viandes, il est ordonné que, avant d'être abattues, les bêtes seront " exposées préalablement pendant trois ou quatre heures à la place publique, attachées à la chesne (chaîne) de fer qui est dans les pilliers, comme il s'est fait de tous temps " ; la muraille qui " donne sur le parc des R. P. Capucins " sera réparée, de même que " la passage à l'endroit du pigeonnier des escoles qui est sur leur promenade " ; à l'occasion d'un différend touchant les élections consulaires, on cite un arrêt du Parlement de Toulouse établissant que " nul ne pourra être admis à la charge consulaire qui n'ayt résidé [dans la ville] six mois auparavant " (23 février).
— L'archevêque d'Albi, de Serroni, doit venir à Cordes (6 mars).
— Le toit de la tour de La Bouteillerie " qui est sur la porte de l'entrée de la ville " s'est effondré ; ce logement sera loué à qui s'engagera de le réparer " (30).
— Attendu que le nombre des écoliers a fort diminué, on continuera de bailler la régence des écoles à deux " enfants de la ville à qui on trouvera les qualités requises, … tour à tour " ; certains proposaient d'avoir trois régents dont deux ecclésiastiques " pour les lettres " et un laïc " pour apprendre à escrire " ; ce dernier et un prêtre Cordais sont choisis par le conseil (21 juin).
— L'archevêque a refusé d'approuver ce dernier choix et s'est plaint qu'on eût désigné que deux régents au lieu de trois ; un consul lui a fait remarquer que deux régents étaient suffisants, l'un ayant 19 élèves, l'autre 25 à 30 " au plus " ; nomination d'un autre ecclésiastique ; bail de la levée des tailles à raison de 8 deniers pour livre (6 juillet).
— L'intendant a donné une nouvelle ordonnance en faveur de la communauté, au sujet du droit de pezade, contre le syndic diocésain ; le secrétaire rédigera un dénombrement des biens de mainmorte (20).
— Election des consuls présidée par Mathieu Barbara, lieutenant criminel au siège de Castres, subdélégué par l'intendant conformément à un arrêt du Conseil du roi du 6 juillet précédent (transcrit) ; les trois consuls roturiers sortants n'ayant pu désigner personne pour la charge de consul noble, parce que " aucun gentilhomme " ne réside à Cordes, les conseillers et plusieurs notables ont procédé à cette présentation " sans conséquence " [pour l'avenir] ; le dit arrêt du Conseil cassait les élections du 1er septembre 1696 parce que le premier consul n'avait pas été pris parmi les nobles, mais obligeait ceux-ci à une résidence préalable de quatre mois dans le cas où ils brigueraient la charge consulaire (29 août).
— Remplacement des conseillers sortants (7 septembre).
— Si les deux arceaux qui supportent le pigeonnier des écoles " basti sur la rue apellée des Planols " ne peuvent pas être exhaussés, on les fera démolir, vu que les charrettes, " mesme un homme à cheval " ne peuvent passer par-dessous " ; " le sol ou pateu qui est joignant la porte de La Bothelarié " sera entouré d'un mur de soutènement avec sièges tout le long (22 février 1668).
— Le consulat est imposé pour la somme de 22 052 livres, 11 sous, 2 deniers ; le pontil qui est sur le ruisseau d'Al Rousse a été naguère réparé (2 mai).
— On soumettra à un conseil de droit la question de savoir si le lieutenant est admis à siéger parmi les conseillers, comme il le prétend, lorsqu'il ne préside pas la délibération ; élection des consuls (10 octobre).
— Remplacement des conseillers sortants (17).
— Les portes de Bouisset et de Notre-Dame menacent ruine ; les fermiers généraux du domaine seront requis de les faire réparer ou de consentir à ce que la communauté prenant ces frais à sa charge puisse disposer de ces immeubles en faveur des pauvres (6 décembre).
— On s'enquerra si les habitants du consulat ont le droit d'acheter le sel à La Guêpie ou s'ils sont tenus de s'approvisionner aux greniers à sel du Languedoc (27 mars 1689).
— Le consulat est imposé pour la somme de 22 727 livres, 11 sous, 3 deniers (8 mai).
— Les consuls sont autorisés à passer les baux des écoles et de la boucherie (3 juin).
— Les bouchers doivent débiter le mouton et le veau à raison de 6 sous la livre grosse, la génisse à 5 sous, le bœuf à 4 sous (23).
— Etablissement de l'hôpital général par l'archevêque le Goux de La Berchère : organisation du bureau des pauvres (17 septembre).
— On empruntera 500 livres pour fournir l'étape rétablie à Cordes par les Etats (15 janvier 1690).
— Le consulat est imposé pour la somme de 26 360 livres, 13 sous, 7 deniers, non compris la pezade ; les affraux de Vaour seront affermés (14 mars).
— Depuis la dernière reconnaissance du domaine, les sous-fermiers se sont approprié les revenus de la location des murailles de la ville et ont même évincé les locataires si bien qu'elles tombent en ruines ; démarches auprès de l'archevêque d'Albi pour obliger les sous-fermiers à les réparer (14 mai).
— Election des consuls (en blanc 27 août).
— Le sous-fermier du domaine prétend être payé de diverses taxes par lui établies, " de quoi on n'a jamais plus entendu parler ", sur la place, les mesures publiques, les affraux de Vaour et " la tour appelée le portal peint " ; remplacement des conseillers sortants (3 septembre).
— Les habitants porteront leurs fusils à la maison commune, pour armer la garde bourgeoise (24).
— Les murailles de la ville seront réparées (11 janvier 1691).
— Le consulat est imposé pour la somme de 28 652 livres, 8 sous, 7 deniers, y compris le droit de pezade qui s'élève à 3 249 livres, 3 sous, 1 denier et que les asséeurs répartiront séparément (1er avril).
— Le sous-fermier du domaine continue ses vexations ; il a fait assigner les propriétaires des jardins situés dans l'enceinte de la ville et leur en demande le délaissement, avec restitution des fruits perçus (16 septembre).
— Le consulat est imposé pour la somme de 31 219 livres, 3 sous, 11 deniers (12 mars 1692).
— Les Etats ont fixé à 209 livres la somme remboursable à la communauté à raison du logement des gens de guerre pendant l'année précédente (22 juin).
— Le conseil refuse de transiger avec le syndic diocésain au sujet du droit de pezade, c'est-à-dire de payer seulement les deux tiers de sa taxe, comme le proposait l'intendant (16 février 1693).
— Le consulat est imposé pour la somme de 32 187 livres, 14 sous, 2 deniers, plus 2 096 livres, 18 sous, 1 denier pour la pezade ; afin d'éviter à l'avenir que les récoltes soient détruites par la grêle, on se rendra tous les ans, le 1er mars et le 30 juillet, en procession de l'église Saint-Michel à la chapelle du Saint-Crucifix, pour invoquer la protection des saints Aubin, Abdon et Senne (18 mars).
— Les consuls ont trouvé le moyen de rester en charge depuis quatre ans ; on fera des démarches auprès de l'intendant pour mettre fin à cet état de choses (30 août).
— Election des consuls, " réservée la place de premier consul, jusqu'à ce que la place de maire soit remplie " (15 novembre).
— La communauté a été taxée à 8 000 livres en exécution de l'édit du mois de mars relatif à l'affranchissement des droits de cens, lods et ventes des biens et rentes dépendant du domaine ; le conseil offre de payer 4 000 livres, bien que les immeubles de la ville ne soient tenus à aucune autre redevance qu'à un droit de mutation du vingtième (18).
— Remplacement des conseillers sortants (22).
— Deux des anciens consuls sont retenus en prison parce que la communauté n'a pas acquitté le droit de pezade (17 février 1694).
— Le conseil offre 5 000 livres, au lieu de 4 000, pour l'affranchissement des lods et ventes (9 mars).
— Offre de 6 000 livres (6 avril).
— La communauté est imposée pour la somme de 32 824 livres, 9 sous, 3 deniers (18).
— Les 6 000 livres ci-dessus, plus 2 sous pour livre, ont été acceptées par arrêt du Conseil du roi ; la taille de l'année précédente n'est pas encore payée (17 juin).
— Bail des écoles ; désormais les régents exerceront leurs fonctions pendant trois ans (23).
— En vertu d'une ordonnance de l'intendant les personnes les plus riches doivent faire à la communauté l'avance de 6 000 livres représentant le droit d'affranchissement des lods et ventes (30).
— Bernard Favarel, procureur du roi au siège de Cordes, est installé comme maire ; Bernard Littre, lieutenant principal, a été pourvu de la charge héréditaire de conseiller vérificateur et rapporteur de défauts qui lui donne voix délibérative dans les assemblées communales (4 juillet).
— L'intendant a rendu une ordonnance renvoyant devant la Chambre du domaine établie à Montpellier l'affaire de la pezade (5 août).
— Le lieutenant Lettre a obtenu un arrêt établissant, contre l'usage local, sa préséance sur les consuls et l'obligation pour ceux-ci de l'admettre à l'instruction des causes criminelles (29).
— Délégation de plusieurs conseillers pour fournir à l'intendant " un estat exact des personnes qui se trouvent dans la ville et ses dépendances, sans exercer aucun art ni mestier, vivant de leurs rentes et ce faisant lui marquer les facultés d'icelles " (31).
— Remplacement des conseillers sortants (5 septembre).
— L'archevêque d'Albi doit venir à Cordes le 17 (12).
— L'intendant a autorisé les communautés à contracter de emprunts pour procurer des semences aux agriculteurs qui en manquent et aussi à faire ouvrir les greniers privés dans le même but (31 octobre).
— Le commis chargé du recouvrement de la finance des offices de greffier et garde des archives réclame la taxe du greffe de Sarmazes, alors qu'il n'y a jamais eu, en ce lieu, ni jurats ni greffier ; on demandera à l'intendant la restitution des sommes perçues de ce chef dans les juratifs, attendu que ceux-ci ne constituent avec Cordes qu'une seule communauté (24 novembre).
— L'état de la capitation a été dressé et sera envoyé à Albi (15 mars 1695).
— Le consulat est imposé pour la somme de 36 658 livres, 18 sous, 7 deniers, outre celle de 1902 livres, 13 sous, 7 deniers, pour la pezade (24 avril).
— Différend avec le collecteur-trésorier de la communauté (18 mai).
— Le lieutenant principal dispute aux consuls la préséance dans les cérémonies religieuses (2 juin).
— Acceptation de l'offre de bouchers de débiter le mouton et le veau à raison de 8 sous, 8 deniers la livre, la génisse et la brebis à 7 sous, 6 deniers et le bœuf à 6 sous, 6 deniers (3).
— Remplacement des conseillers sortants (4 septembre).
— Lacune.
— Le conseil décide de faire l'acquisition du domaine (29 janvier 1697).
— Le consulat est imposé pour la somme de 35 736 livres, 16 sous, 5 deniers, plus 1 902 livres, 13 sous, 7 deniers pour la pezade ; détail des deniers municipaux (10 avril).
— A le requête de l'archevêque de Bourges, le Parlement de Toulouse a ordonné que la dîme des menus grains serait perçue " au champ ", ce qui est contraire à la coutume (4 juillet).
— Election des consuls (25 août).
— Remplacement des conseillers sortants ; une députation ira féliciter l'archevêque d'Albi " venant de se faire recevoir conseiller au Parlement de Thoulouse " (1er septembre).
— La récolte a été si mauvaise que beaucoup d'agriculteurs n'ont pas de grains à semer ; on priera l'intendant d'autoriser un emprunt à cette occasion (… octobre).
— Le conseil approuve le projet d'établissement de religieuses du couvent de Saint-Pantaléon de Toulouse ; celles qui seront envoyées à Cordes seront dirigées par la fille d'un ancien Capitoul, M. d'Azémar, originaire de cette ville (10 novembre).
— On fera un feu de joie à l'occasion de la proclamation de la paix générale (22 décembre).
— M. de La Prune-Monbrun refuse de retirer sa soumission pour l'acquisition du domaine à Marnaves ; la communauté, afin d'éviter un pareil démembrement, offrira 10 000 livres, en outre des 8 000 qui lui sont dues, pour se faire adjuger le domaine du consulat tout entier (28 mars 1698).
— Le consulat est imposé pour la somme de 34 137 livres, 3 sous, 5 deniers, plus 1 902 livres, 13 sous, 7 deniers du droit de pezade ; Catherine d'Azémar a fondé et doté de 3 000 livres une prébende par acte du 11 de ce mois, le conseil approuve cette fondation ainsi que le choix du bénéficier (13 avril).
— Difficultés touchant la nomination par les consuls et maire d'un nouveau titulaire de la chapellenie de Guillaume de Penne, dite de Calhau (3 juin).
— Acceptation de l'offre des bouchers de débiter le mouton et le veau à raison de 6 sous, 4 deniers la livre, la génisse à 4 sous et le bœuf à 4 sous (19).
— Le couvert de la halle est supporté par vingt-quatre gros piliers de pierre de taille menace ruine (22).
— L'intendant a autorisé l'emprunt de 11 000 livres destinées à l'acquisition du domaine (31 août).
— Remplacement des conseillers sortants (7 septembre).
— Les agriculteurs n'ont pas de grains à semer ; plusieurs personnes offrent de leur prêter du blé à raison de 14 livres, 14 sous le setier (4 novembre).
— On fera une soumission pour 2 800 livres afin d'acquérir le greffe (4 janvier 1699).
— Etat des dîmes payées dans le consulat, dressé à l'occasion d'un procès avec l'archevêque de Bourges pendant devant le tribunal de Toulouse (11).
— Le consulat est imposé pour la somme de 29 006 livres, 41 sous, 11 deniers, plus le droit de pezade ; une indemnité de 100 livres est accordée aux régentes en attendant l'établissement des religieuses (12 avril).
— Homologation d'une transaction conclue avec l'archevêque de Bourges touchant la dîme des menus grains (30 août).
— Remplacement des conseillers sortants (6 septembre).
— Les consuls sont chargés d'emprunter les fonds nécessaires pour fournir des semences aux agriculteurs (18 octobre).
— L'intendant sera prié de permettre la réparation de la rue qui va de la Bride à la place (8 novembre).
— L'auditoire qui menace ruine sera transféré " au lieu appelé le tripot, à costé dudit auditoire ", avec l'autorisation de l'intendant ; l'emplacement servira à faire une rue " pour la communication de la Bride " (10 janvier 1700).
— Le droit de pezade payé, dans le diocèse d'Albi, par abonnement est assis sur un dénombrement qui s'est depuis modifié soit parce que les biens ont été morcellés et ont changé de propriétaires, soit par suite d'exemptions admises " sous prétexte de prêtrise ou de nobilité " (28 février).
— La communauté est autorisée à emprunter 300 livres pour l'aménagement du nouvel auditoire (1er avril).
— Acceptation de l'offre des bouchers de débiter le mouton et le veau à raison de 8 sous la livre, la génisse à 6 sous et le bœuf à 5 sous (20 juin).
— Les horloges de La Bouteillerie et de l'église Saint-Michel seront réparées ; remplacement des conseillers sortants (12 septembre).
— On procurera des grains aux cultivateurs ; la Cour des Aides de Montpellier s'est déclarée incompétente dans l'affaire de la pezade et a ordonné que la communauté paierait ce droit bien qu'elle en ait été déchargée par arrêt du Conseil (24 octobre).
— L'aménagement de l'auditoire est terminé (2 décembre).
— Un habitant prétend s'opposer à l'achèvement de la rue ouverte sur l'emplacement de l'auditoire ; la nouvelle salle d'audience est placée " sur les prisons royales " (26 janvier 1701).
— Election des consuls (28 août).
— Remplacement des conseillers sortants (4 septembre).
— Les rôles de la capitation seront dressés conformément aux instructions envoyées par le syndic de la province (2 octobre).
— Un placet a été adressé à l'intendant par un particulier demandant le démembrement de la judicature d'Albigeois en deux autres qui seraient formées, l'une des juridictions de Gaillac, Rabastens et Lisle, (Bas Albigeois), l'autre des juridictions de Cordes, Valence et Bout-du-Pont, (Haut Albigeois), avec un juge chacune ; le conseil adhère à cette requête (25 juin).
— D'après un ordre des commissaires du diocèse, deux habitants doivent se rendre à Albi, le 13 de ce mois, pour certifier exacts les états de la capitation (12 novembre).
— Les villes maîtresses du diocèse ont offert, lors d'une réunion tenue le 29 juillet, de racheter le droit de pezade moyennant 156 000 livres, plus 15 600 livres pour les 2 sous pour livre, invitant les communautés intéressées à déléguer chacune une personne pour agir en son nom ; nomination de ce mandataire ; élection des consuls (27 août 1702).
— Remplacement des conseillers sortants (3 septembre).
— On demandera à l'intendant une diminution sur la taxe de 2 292 livres, plus 2 sous par livre, imposée à la communauté pour l'amortissement de son acquisition du droit de lods et ventes ; une soumission a été faite pour obtenir l'adjudication de deux offices d'auditeurs des comptes (29 octobre).
— Deux habitants " les plus intègres " doivent porter à Albi le nouveau rôle de la capitation (20 février 1703).
— Le consulat est imposé pour la somme de 30 505 livres, 2 sous, 2 deniers (18 mars).
— Election des consuls (26 août).
— Remplacement des conseillers sortants ; les consuls iront à Montauban féliciter l'évêque de ce diocèse promu à l'archevêché d'Albi (2 septembre).
— La garde bourgeoise a été mandatée [à Albi] " pour s'opposer aux insultes des fanatiques " ; les murailles qui ont " toutes presque tombées en ruine " seront réparées, les portes du fort fermées, on se munira de poudre et de plomb (24).
— Approbation des dépenses occasionnées par l'acquisition du domaine (27 décembre).
— Protestation contre les exigences des bouchers alors que le bétail est " tout à fait à bon compte " (15 juin 1704).
— Différend sur la préséance entre les consuls et le lieutenant principal (25).
— Election des consuls (31 août).
— Remplacement des conseillers sortants (6 septembre).
— Le consulat est imposé pour la somme de 33 883 livres, 17 sous, 6 deniers, plus le droit de pezade ; une " personne de probité " se rendra à Albi, le 25, pour collaborer à la taxe de la capitation (14 avril 1705).
— Les consuls feront réparer la porte du Bouisset, la fontaine de la rue Claude, la rue dite des Portanels, soubs la tour dite de Colen " (20 juillet).
— Election des consuls (30 août).
— Procès contre le sieur de Georges Bermond qui avait acquis en 1694 l'office de trésorier-collecteur des tailles et en avait été remboursé par le syndic du diocèse, en 1698 ; la rue longeant l'église Notre-dame de La Vaïsse a été pavée (7 février 1706).
— Le consulat est imposé pour la somme de 33 408 livres, 2 sous, 9 deniers (6 avril).
— Approbation de la dépense faite pour réparation de la muraille " qui est à la rue Saint-Georges, près la tour de Mille livres " (18).
— Election des consuls (29 août).
— Les consuls ont acquis le quart des greffes et présentations, pour le prix de 1 200 livres, non compris divers frais ; les trois autres quarts sont affermés pour 225 livres par an (3 octobre).
— Le consulat est imposé pour la somme de 35 754 livres, 19 sous, 1 denier (3 avril 1707).
— Délégation d'un consul à Albi, pour répartir la capitation (8 mai).
— Approbation d'un marché conclu avec un maçon pour la réparation de l'escalier de l'hôtel-de-ville construit dans une tourelle (26 juin).
— Election des consuls (28 août).
— Remplacement des conseillers sortants (4 septembre).
— Le consulat est imposé pour la somme de 39 072 livres, 19 sous (25 mars 1708).
— L'inondation du 17 de ce mois, a " entièrement ruiné et ravagé toute la pleine " (20 mai).
— Election des consuls (26 août).
— Remplacement des conseillers sortants ; la communauté interviendra dans l'affaire des jurats de Frausseilles contre l'archevêque de Bourges qui réclame la dîme de l'anis, alors que dans aucune paroisse du consulat cette dîme n'a jamais été exigible (2 septembre).
— Les consuls emprunteront cent setiers de blé qu'ils livreront aux cultivateurs manquant de grain à semer " à cause de la grande disette et stérilité de la présente année " (27 octobre).
— Le consulat est imposé pour la somme de 35 377 livres, 19 sous, 11 deniers, plus le droit de pezade et 2 700 livres et les sous pour livre à raison du droit de confirmation de l'acquisition du domaine ; la gelée a ouvert une brèche " dans le mur allant à La Bouteillerie, près le portal appelé de Jean Yèche " ; le portail de Notre-Dame menace ruine (1er avril 1709).
— Députation d'un habitant à Albi, pour procéder à la confection des rôles de la capitation (21).
— Le maire et les consuls ont visité les greniers du consulat et constaté qu'ils ne contenaient pas de quoi nourrir la population " pour quinze jours " et " qu'il faudra laisser périr les gens par la faim ", si l'on ne prend des mesures immédiates ; ils ont fait assembler " tout le monde " à ce conseil où il est décidé que les boulangers ne cuiront que du pain bis, que les meuniers ne moudront pas pour les particuliers, que M. de Mouzieys et le curé de ce lieu seront requis de livrer le blé qu'ils possèdent au-delà de ce qui leur est absolument nécessaire, que les consuls achèteront 200 setiers de blé, hors des juridictions (23 mai).
— Les pluies continuent qui " ruinent et ravagent entièrement nos campagnes " ; des dévotions seront faites à la chapelle du Saint-Crucifix, pour fléchir la colère du Seigneur (10 juin).
— Démarches auprès de l'archevêque d'Albi pour obtenir un adoucissement aux rigueurs de receveur général des tailles (16 juillet).
— Défense aux boulangers de faire des pains de deux sous ; ils ne devront vendre le pain qu'à la livre et suivant la taxe établie par les maires et consuls ; les étrangers seront renvoyés de la ville, les portes du fort fermées ; élection des consuls (25 août).
— Remplacement des conseillers sortants (1er septembre).
— Députation à Albi pour demander des grains au diocèse, attendu que dans la plupart des paroisses du consulat la gelée a fait périr les récoltes et qu'" on a pas recueilli dans ces lieux le tiers des semences " (10).
— La taxe du droit d'acquisition du domaine n'ayant pas été payée, les meubles des consuls ont été saisis ; l'acquisition d'un quart du greffe et l'afferme des trois autres quarts ont entraîné aussi une semblable exécution (16 octobre).
— On doit fournir huit hommes à l'armée d'Espagne ou 75 livres à la place de chacun ; plusieurs habitants riches sont désignés pour avancer cette somme (630 livres) à la communauté (27).
— L'année précédente, le roi a accordé aux localités ravagées par la grêle et l'inondation un secours de 200 000 livres dont Cordes doit toucher 1 075 livres ; cette année, l'intendant a fixé à 2 081 livres, 5 sous, 2 deniers la part revenant à la ville de la première moitié du million à répartir, pour le même motif, au sol la livre ; les commissaires du diocèse ont attribué 2 200 livres aux habitants du consulat, en proportion des dommages soufferts ; les dits commissaires viseront la répartition qui sera faite de ces sommes (15 décembre).
— Des malfaiteurs se sont introduits dans la boucherie " par la fenêtre qui regarde la Bride " ; cette ouverture sera garnie d'une grille de fer (29).
— " Cette pauvre communauté se trouve à présent affligée d'une maladie pestilentiaire (sic) de laquelle les deux tiers des habitants se trouvent attaqués " ; l'épidémie est attribuée à la négligence apportée à l'exécution du vœu fait au siècle précédent à la chapelle du Saint-Crucifix ; on se rendra en procession à cette chapelle, chaque habitant qui en aura les moyens, portant un cierge de cire blanche allumé, on laissera une offrande et la somme de 300 livres sera consacrée à la façon d'une lampe en argent (9 avril 1710).
— Le consulat est imposé pour la somme de 36 228 livres, 19 sous, 3 deniers, non compris le droit de pezade (4 mai).
— Députation du procureur du roi à Albi pour dresser l'état de la capitation (11).
— Deux prêtres sont nommés régents des écoles (22 juin).
— Sur les instances des directeurs des gabelles, une compagnie de dragons s'est installée à Cordes, afin de surveiller de plus près les faux-sauniers ; l'intendant sera prié de donner à ces soldats l'ordre de s'établir ailleurs vu que " ces malheureux fausoniers " qui viennent du Rouergue et de la montagne ne passent pas par Cordes, mais du côté de Sommard et des Barrières, vu aussi " l'état pitoyable où les maladies " qui ont régné depuis long temps dans cette communauté et qui y règnent encore l'ont réduite " (3 juillet).
— La lampe en argent destinée au Saint-Crucifix (Voy. Ci-dessus) est confiée au baile de cette chapelle ; elle a coûté 305 livres, 6 sous, 2 deniers ; élection des consuls (31 août).
— Désignation de plusieurs habitants qui avanceront à la communauté 630 livres et les sous pour livre ; cette somme est accordée au roi au lieu de huit homme requis pour l'armée ; remplacement des conseillers sortants (6 septembre).
— Les héritiers du maire Yèche offrent la cession de cet office (23 novembre).
— Les consuls feront réparer les casernes pour loger la compagnie de cavalerie arrivée la veille (11 juin 1711).
— Un pilier de la halle a été étayé pour éviter la chute imminente du toit (30 mars).
Partie lacérée.
— Remplacement des conseillers sortants (6 septembre).
— Désignation de plusieurs habitants qui avanceront à la communauté la somme de 555 livres, à raison de la milice (13).
— Le maire Georges Bermond représentera la ville aux Etats ; l'établissement du droit de pied fourchu ayant été signifié au mois de juin, c'est à partir de cette époque que le fermier en pourra exiger le payement (5 novembre).
— Charles de Bone, seigneur de Latour-Camalière, a fait signifier aux consuls, le 5 de ce mois, qu'il avait été pourvu de la charge de gouverneur de la ville de Cordes et de ses dépendances ; ses prétentions seront examinées ; consentement donné à l'établissement dans la dite ville de religieuses de Notre-Dame du sac de Toulouse (14 février 1712).

Cote :

69 EDT BB 77

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Cahier dérelié, In-f°, 204 feuillets, papier.

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