Document d'archives : 1723. Cahier de 24 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.
Contenu :
- Le procureur du Roi, demandeur en paiement d'amende et restitution du quadruple, contre les prieur et religieux de l'abbaye de Jard, pour avoir abattu, sans autorisation, un grand nombre d'arbres, et contre André Mestairon, Élu aux Sables-d'Olonne, acquéreur desdits arbres (3 mars 1713, f° 4, v°).
Le même, poursuivant le récolement des bois taillis des forêts de la Ferrière et Secondigny des ordinaires 1711 et 1710, contre Simon Arsant, René Rondier et François Turpaud, tous trois marchands (7 juillet 1713, f°s 10 et 10, v°).
- Comparution en l'audience de Maximilien Boutou, seigneur de la Baugisière, " lequel nous a requis qu'il nous plaise enjoindre à maître Nicolas de Bétune, procureur ", d'occuper pour lui, contre Joseph Scimars et Jacques Panou, Élus à Fontenay-le-Comte (21 juillet 1713, f° 12).
- Arrêts du Conseil d'État :
faisant mainlevée à Maximilien Boutoir, susdit, de la saisie des bois qu'il a fait couper sur sa terre de la Baugisière (24 juin 1713, f° 13, v°) ;
ordonnant que les expéditions nécessaires pour l'instruction du jugement et procès, ordonné par arrêt du Conseil du 9 juin 1711 être fait en la maîtrise de Poitiers, contre René Chabirand, arpenteur, pour malversation, seront délivrés, sans frais ni droits, au substitut du procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, qui rentrera en outre dans tout ce qui a été indûment perçu pour raison du même fait (20 juin 1713, f° 16).
- Le procureur du Roi, demandeur et poursuivant le congé de cour des bois taillis de la Ferrière pour l'ordinaire 1711 (15 décembre 1713, f° 21), et des bois-taillis de la forêt de Secondigny, pour l'ordinaire 1710 (29 décembre 1713, f° 24, v°).
Le même, poursuivant le récolement des bois taillis des forêts de la Ferrière et Secondigny des ordinaires 1711 et 1710, contre Simon Arsant, René Rondier et François Turpaud, tous trois marchands (7 juillet 1713, f°s 10 et 10, v°).
- Comparution en l'audience de Maximilien Boutou, seigneur de la Baugisière, " lequel nous a requis qu'il nous plaise enjoindre à maître Nicolas de Bétune, procureur ", d'occuper pour lui, contre Joseph Scimars et Jacques Panou, Élus à Fontenay-le-Comte (21 juillet 1713, f° 12).
- Arrêts du Conseil d'État :
faisant mainlevée à Maximilien Boutoir, susdit, de la saisie des bois qu'il a fait couper sur sa terre de la Baugisière (24 juin 1713, f° 13, v°) ;
ordonnant que les expéditions nécessaires pour l'instruction du jugement et procès, ordonné par arrêt du Conseil du 9 juin 1711 être fait en la maîtrise de Poitiers, contre René Chabirand, arpenteur, pour malversation, seront délivrés, sans frais ni droits, au substitut du procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, qui rentrera en outre dans tout ce qui a été indûment perçu pour raison du même fait (20 juin 1713, f° 16).
- Le procureur du Roi, demandeur et poursuivant le congé de cour des bois taillis de la Ferrière pour l'ordinaire 1711 (15 décembre 1713, f° 21), et des bois-taillis de la forêt de Secondigny, pour l'ordinaire 1710 (29 décembre 1713, f° 24, v°).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01