Document d'archives : Rentes sur les diocèses et sur les communautés. - Observations sur les arrêts du Conseil du 24 août 1720 et du 22 février 1721...

Titre :

Rentes sur les diocèses et sur les communautés. - Observations sur les arrêts du Conseil du 24 août 1720 et du 22 février 1721 portant règlement pour le paiement des dettes des villes et communautés (1721). - Préparation à une enquête ordonnée par l'archevêque de Narbonne et suivie par le syndic général de la province, Joubert, sur les impositions des communautés pour remédier aux abus dont tout le monde se plaint (1733). - État des rentes sur les diocèses de Lavaur, Rieux, Comminges (1750). - Emprunts diocésains (1756). - Supplément de 1 pour 100 sur les anciennes rentes dues aux communautés religieuses de filles par les diocèses de Languedoc (1756). - Rentes sur les tailles d'Agde au nom d'Antoine Boyer (1774-1775). - Rentes des diocèses d'Alès, Béziers, Castres, Lavaur (1751). - Prêt de 2 500 livres par Charles Ivolas au diocèse de Nîmes au denier 20 en 1715 ; ruiné par les billets de la banque royale il sollicite le remboursement, mais les liquidations ne peuvent se faire qu'au moyen de ces billets, regrets du ministre (1723). - Réduction de la rente de mademoiselle Dalméras, veuve du sieur Tinardy, procureur du roi à Béziers, sur le diocèse d'Uzès, en raison du fait que le dépôt pour le remboursement avait été fait en billets de banque (1722). - « État des rentes dues par le diocèse d'Uzès pour capitaux de dettes » vérifiées et payables par J.-J.-H. Rafin, receveur de ce diocèse (1750).

Cote :

C 4907

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 86 pièces, papier ; 9 imprimés.

Archives départementales de l'Hérault
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