Document d'archives : Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au...

Date : 1793 - 1839

Titre :

Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.

Contenu :

Liste des dossiers

les héritiers d'Olivier François Gabriel Normand, à cause du ci-devant hôtel de la Monnaie de Tours (an II-an XI)
Jean-Baptiste Declédat et Catherine Dupont, à cause de la terre d'Orfonds, à Ferrière-sur-Beaulieu (an VII-1826)
Pierre Julien François Papion, à cause de la ci-devant manufacture royale de damas de Tours (an XI-1807)
les héritiers d'Eusèbe Félix Chaspoux, marquis de Verneuil, à cause de 500 arpents de bois dans la forêt de Loches (1817-1824)
Anne Caillault, veuve de Jean-Louis Poitevin, à cause du domaine de la Fuye, à Rivière (1818-1821)
Affaires classées sans suite : la terre de Chenonceaux (an III-an V) ; la terre de la Fosse, à Saint-Aubin-le-Dépeint (an VII-an XI et 1826) ; la terre de la Vallière, à Reugny (an II-1815) ; la terre de Château-la-Vallière (1834-1839) ; les étangs de Ferrière-sur-Beaulieu (1811-1819) ; les étangs de Jumeaux, dans la forêt d'Amboise, commune de Civray-sur-Cher et Souvigny (1817) ; l'île de la Croix-Blanche, à Saint-Patrice (1812-1820) ; divers moulins sis dans le ressort du bureau de Bléré (an VII-1827).

Cote :

1Q676

Inventaire d'archives :

1Q, 2Q - Domaines nationaux

Personnes :

Chaspoux de Verneuil, Eusèbe Félix (1720-1791), Papion, Pierre Julien François (1746-1818)

Institutions :

Manufacture royale de damas (Tours, Indre-et-Loire, France)

Lieux :

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, aliénation domaniale, biens nationaux, énergie hydraulique