Document d'archives : Signalements de la Préfecture pour aide ou expulsion
Cote :
1469 W 72
Inventaire d'archives :
1469 W - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Caisse de la Côte-d'Or
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2041