Document d'archives : Répartition des responsabilités juridiques dans les dépôts.
Contenu :
1-Ensemble des risques (1940)
2-Responsabilité respective de l'État et des collectivités déposantes (1943-1944)
3-Responsabilité respective de l'État et des propriétaires des dépôts (1943-1944)
Cote :
20144792/53
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Cotation des Archives des musées nationaux : R19