Document d'archives : Délibération n°61/73 - Centre Hospitalier Régional. Aliénation à Annappes, lieu-dit. "Le Sentier de l'école".
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/27900
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier