Document d'archives : Section des Finances. Projet de décret (76-453) pour l'application de la loi 69-1004 du 21 novembre 1969 relative au Conseil...
Titre :
Section des Finances. Projet de décret (76-453) pour l'application de la loi 69-1004 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire. Date de saisine : 23/02/1976 Rapporteur : Hublot Date de séance : 18/03/1976
Cote :
Affaire n° 316921
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).