Document d'archives : Dossiers documentaires/ documentation

Contenu :

Dossier (orange) : exemplaires de la Gazette du Palais, copies de courriers émis par Nicole Dreyfus, deux versions (dont une annotée du 17/04/1993, version finale du 27/04/1993) du rapport de consultation de l’Institut d’études judiciaires (Fac de Droit de sciences politiques et de gestion, université de Strasbourg) réalisé par Renée Koering-Joulin avec courrier joint (doublons : plusieurs exemplaires du rapport final), copies d’articles de presse, courrier (isolé ?) de la direction juridique de la SNCF (13/03/1993), dossier documentaire Les tests aux États-Unis et en Grande Bretagne.
Dossier (rose) : courrier de la Cour d’appel de Paris (20/04/1993), copies d’articles de presse et scientifiques, diverses notes manuscrites, note de Jacques Roux (14/10/1991) sur la contamination des hémophiles et séries de dossiers documentaires thématiques composés surtout de copies et coupures d’articles de presse (Information des hémophiles, Arrêtés ministériels, Collecte dans les prisons, Les contradictions de Laurent Fabius, Les tests de dépistage/rapport Courouce CNTS juillet 1985, Éthique, Situation internationale/Conseil de l’Europe Manchester mai 1985, Insuffisance des produits chauffés, Surinfection, Haute cour, etc.), extraits des Minutes (Cour d’appel, 1993), courrier de l’Institut Pasteur à Jacques Roux (26/08/1983), comptes rendus de réunions interministérielles, dossier Circulaire de la DGS, correspondance (avec notes manuscrites, articles).

Cote :

ARCH/0311/58

Conditions d'accès :

Communicable en 2030.

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton

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