Document d'archives : 7 B - Cour ou sénéchaussée royale de Morlaix et Lanmeur.

Cote :

9

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Supprimée par lettres patentes de 1564, la sénéchaussée de Lanmeur fut rétablie dès 1576 mais son existence resta précaire jusqu'à sa suppression définitive en 1755 (édit d'avril, enregistré au Parlement le 28 juillet et publié à Lanmeur le 18 août). Le siège fut déclaré uni à celui de Morlaix et les appels portés au Présidial de Rennes furent désormais, comme ceux de la cour de Morlaix, portés au Présidial de Quimper. À vrai dire, pendant deux siècles, les mêmes magistrats siégaient dans les deux tribunaux et au XVIIIe siècle de nombreuses charges de Lanmeur étaient vacantes.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 242 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,40

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