Document d'archives : Accusés : registre (16 octobre 1944-17 novembre 1944) ; accusés : répertoires (16 octobre 1944-19 août 1948).
Contenu :
Quatre répertoires : de 1 à 1500 du 16 octobre 1944 au 5 décembre 1945, 1501 à 2741 du 6 février au 5 juin 1945, 2742 à 3818 du 6 juin au 24 décembre 1945 et 3819 à 5039 du 27 décembre 1945 au 19 août 1948.
Cote :
111 W 89
Institutions :
France. Cour de justice (Poitiers), France. Cour de justice (Poitiers). Chambre civique (Vienne)
Thèmes :
collaboration, guerre 1939-1945, juridiction, justice, justice pénale, épuration