Document d'archives : Affaires soumises en mars 1881.
Contenu :
- Affaire n° 1109. Département de la Haute-Saône. "Décompte définitif des travaux
d'achèvement de la dérivation de Scey-sur-Saône (rivière de Saône). Avis du 4 janvier 1877.
n°3523 (conseil)." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1110. Département de la Charente Inférieure [Charente-maritime]. "Demande
du conseil général tendant à obtenir une rectification complémentaire dans le projet de
redressement de la Sendre." Avis rendu le 5 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1119. Départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor].
"Proposition de construire deux chalands-porteurs de dragues Parris, l'un pour le
département du Morbihan l'autre pour le département des Côtes-du-Nord. Dépense: 5 200
francs. Avis du 25 octobre 1879. n°3984 (canal de Nantes à Brest)." Avis rendu le 5 mars
1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1120. Département de Meurthe-et-Moselle. "Exonération de la restitution par
le sieur Weber, industriel à Nancy, du matériel appartenant à l'Etat qui lui a été loué par
le service du canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première
section.
- Affaire n° 1121 rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Projet
d'amélioration de la tranchée de Trusey, sur le canal de l'Est. Dépense: 180 647,85 francs.
Avis du 30 décembre 1880. n°5529." Avis rendu le 7 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1127 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle.
"Augmentation de 206 236 francs survenue dans les dépenses autorisées pour les travaux du
neuvième lot du canal latéral à la Moselle (entreprise Malléary) ainsi que le décompte
définitif de ces travaux." Avis rendu le 8 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1138. Département du Doubs. "Nouvelle soumission du sieur Sarte pour
modifications à apporter au projet de construction d'une drague à vapeur et de quatre
barques de service pour le canal du Rhône au Rhin. Avis du 25 août 1880. n°3706
(vacation)." Avis rendu le 8 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1149. Département du Puy-de-Dôme. "Projet de défense du domaine de
Bellerive, sur la rive droite de l'Allier, en amont du pont suspendu de Cournon." Avis
rendu le 15 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1150. Département de la Mayenne. "Réclamation des sieurs Buré et Crosnier,
entrepreneurs des travaux de construction de quatre écluses sur la Mayenne, au sujet de
l'immobilisation de leur entreprise pendant les crues, en 1880." Avis rendu le 12 mars 1881
par la deuxième section.
- Affaire n° 1151. Département du Gard. "Projet de défense des villages de Beaulat et de
Préchac contre les inondations de l'Adour. Dépense: 11 000 francs. Avis du 6 janviers 1877.
n°3542." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1160 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Soumission
pour l'étude d'un projet d'ascenseurs hydrauliques pour la descente en Saône (canal de la
Marne à la Saône) à Heuilley-Cotton." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1167. Département de la Côte-d'Or. "Arrêté pour l'interdiction de la pêche
de toutes les espèces de poissons du 15 avril au 15 juin, dans la partie de la Saône située
dans le département de la Côte-d'Or ." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1196. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande d'indemnité présentée par
le sieur Lillamand, capitaine du navire "Grande Colombe", pour préjudice causé à son
commerce par la prolongation du chômage du canal d'Arles à Bouc." Avis rendu le 15 mars
1881 par la première section.
- Affaire n° 1197. Département de la Manche. "Projet de réparation des avaries causées
par la crue de 1880.", sur la Vire canalisée: rectification du halage près du moulin
Ponchin." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1198. Département de la dordogne. "Projet d'établissement d'une rampe
d'accès au bac du Fleix, sur la Dordogne." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1225. Départements de la Seine-Inférieure [Seine-maritime] et
d'Ille-et-Vilaine. "Demande en révision des règlements de police du canal de Nantes à Brest
et de la rivière de Vilaine en ce qui touche les dimensions fixées pour l'enfoncement des
bateaux." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1238. Département de la Haute-Marne. "Demande en résiliation du sieur
Lerat, entrepreneur des travaux de terrassements et maçonneries de la partie du canal de la
Marne à la Saône comprise entre Rouvroy et Provenchères. Avis du 9 novembre 1880. n°4547."
Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1241 rapportée par M. Chabas. Département de Saône-et-Loire. "Projet
d'amélioration de la partie du bief 46-47 Méditerranée du canal du Centre comprise entre le
pont du chemin de fer de Châlon à Dôle et le pont de Champforgueil." Avis rendu le 14 mars
1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1242. Département de la Meuse. "Demande de la commune d'Inor, tendant à
percevoir des droits de stationnement sur les marchandises déposées sur le port du canal de
l'Est situé dans cette localité." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1252. Département du Lot. "Projet d'arrêté ayant pour objet d'autoriser la
pêche de l'anguille pendant la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin 1881." Avis
rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1269 rapportée par M. Gros. . "Conférences mixtes au sujet des passages
d'eau à ménager à travers la nouvelle enceinte de Grenoble (Isère)." Avis rendu le 14 mars
1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1270 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Demande du conseil
municipal de Grenoble au sujet des travaux projetés, pour la défense de cette ville contre
les inondations de l'Isère. Avis du 10 juin 1880. n°2536." Avis rendu le 14 mars 1881 par
le Conseil.
- Affaire n° 1271 rapportée par M. Fargandie. Départements de la Dordogne et de la
Gironde. "Acquisition d'un matériel de dragage pour l'entretien de la rivière d'Isle. Avis
du 31 juillet 1879. n°2967." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1272. Départements de la Seine-Inférieure [Seine-maritime] et
d'Ille-et-Vilaine. "Arrêté préfectoral portant délimitation de la rive droite de la Seine
entre la rue de la Galiote et le viaduc d'Auteuil." Avis rendu le 14 mars 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 1282. Département de Seine-et-Marne. "Réclamation du sieur Mourier
entrepreneur des travaux d'amélioration du bief des buttes et de séparation de la racle de
la Joie, sur le canal de Loing, au sujet du décompte et de la régie établie à ses frais."
Avis rendu le 22 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1286 rapportée par M. Rozat-de-Mandres. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime]. "Modification au projet primitif de construction des écluses de
Saint-Aubin sur la Seine (troisième section): soumission pour fondation à l'air comprimé."
Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1306. Département du Puy-de-Dôme. "Délibération du conseil municipal de
Mezel au sujet des fonds de concours restant dû par la commune pour travaux de défense de
son territoire contre les corrosions de l'Allier. Avis du 28 mai 1879. n°1992." Avis rendu
le 22 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1307. Département du Nord. "Projet d'arrêté ayant pour objet d'interdire du
15 avril au 15 juin 1881, dans tous les cours d'eau du département, la pêche de tous les
poissons et de l'écrevisse à l'exception du saumon, de la truite, de l'ombre-chevalier, du
lavaret et de l'anguille." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1308. Département de la Gironde. "Projet de classement comme rivière
navigable du ruisseau de la Saye, entre le moulin de Caussaye et l'embouchure dans l'Isle."
Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1309. Département de la Savoie. "Propositions pour le curage de l'Isère au
hameau des Brevières (commune de Tignes). Dépense: 1500 francs." Avis rendu le 22 mars 1881
par la première section.
- Affaire n° 1310. Département de la Gironde. "Propositions de messieurs les ingénieurs
au sujet de la demande du sieur Denise en délimitation de sa propriété située sur la rive
droite de la Basse-Garonne, commune de Bassens." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1311. Département de l'Yonne. "Bordereau de prix supplémentaires
applicables acx travaux d'allongement des écluses (premier lot) du canal de Bourgogne
(entreprise Serre)." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1332 rapportée par la deuxième section. . Département de la Seine. "Pont
des Invalides sur la Seine; police de la navigation, contravention, compétence: répression
par les conseils de préfecture. Avis du 26 février 1881. n°919 (section)." Avis rendu le 12
mai 1881 par le Conseil. Observations : "Renvoyée à monsieur l'inspecteur général
Rozat-de-Mandres. Revenue au conseil le 9 mai 1881 avec un rapport de l'inspecteur
général."
- Affaire n° 1336 rapportée par M. Hérard. Département des Landes. "Construction du pont
sur l'Adour à Saubusse: conférences avec le génie miliaire (travaux mixtes). Avis du 24
novembre 1879. n°4542." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1337 rapportée par une Commission composée de MM. Chatoney, Gros, Hérard,
rapporteur.. Département de la Gironde. "Enquête d'utilité publique sur l'avant-projet
d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure. Avis du 12 avril 1880.
n°1439." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1343 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme. "Complément
d'amélioration du Rhône aux abords du pont de Rochemaure (deuxième partie). Avis du 9 mai
1878. n°1291." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1353. Département des Ardennes. "Augmentation de dépense de 22 143,65
francs survenue dans les travaux de canalisation de la Meuse entre la limite du département
et le kilomètre 9 à Mouzon (canal de l'Est. Sixième lot)." Avis rendu le 22 mars 1881 par
la première section.
- Affaire n° 1354 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente Inférieure
[Charente-maritime]. "Projet de dragages dans La Boutonne entre l'écluse de Bel Ebat et la
Charente." Avis rendu le 21 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1355 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord. "Projet modifié des
travaux complémentaires d'amélioration du canal de Bourbourg. Dépense: 102 000 francs. Avis
du 27 décembre 1880. n°5442." Avis rendu le 21 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1364. Département de l'Aisne. "Vente d'arbres situés sur le cavalier gauche
du canal de Saint-Quentin, au territoire de Lehaucourt." Avis rendu le 22 mars 1881 par la
première section.
- Affaire n° 1365. Département de la Gironde. "Réclamations formées par monsieur Prom et
divers autres propriétaires, au sujet de l'emplacement du ponton de Combes, sur la
Garonne." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1366. Département du Gard. "Proposition d'exonérer le fermier du bac de
Saint-Chaptes du paiement de la valeur du matériel, la destruction de l'ancien bac étant
dûe à un cas de force majeure. Avis du 7 décembre 1880. n°5102 (Gardon)." Avis rendu le 22
mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1367. Département de la Mayenne. "Demande d'indemnité du sieur Glaudeix,
entrepreneur de construction d'un quai avec port de débarquement sur la rive droite de la
Mayenne à Château-Gontier, à raison des dommages qui lui a causés la crue du 27 janvier."
Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1373 rapportée par M. Gros. Département du Rhône. "Projet de reconstruction
du pont Lafayette, à Lyon (Rhône). Dépense: 2 500 000 francs. Avis du 7 octobre 1880.
n°4268." Avis rendu le 21 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1374. Département du Gard. "Demande du syndicat des digues du Rhône, de
Beaucaire à la mer, tendant à obtenir que la contribution de l'Etat, dans les dépenses
d'entretien des chaussées de l'association soit portée du quart au tiers. Avis du 14 mai
1873. n+1389." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1375. Département de la Drôme. "Arrêté ayant pour objet l'interdiction de
la pêche fluviale pendant la période du 15 avril au 15 juin 1881." Avis rendu le 22 mars
1881 par la première section.
- Affaire n° 1402. Département du Doubs. "Projet de reconstruction de 15 vantaux aux
écluses n°40, 36, 25, 22, 21 et 17 du canal du Rhône au Rhin. Dépense: 18 700 francs." Avis
rendu le 22 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1403. Département du Doubs. "Projet de reconstruction du perré situé
immédiatement en amont de l'écluse de prise d'eau n°46bis de Deluz, sur le canal du Rhône
au Rhin. Dépense: 4500 francs." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1404 barré. Département des Alpes-Maritimes. "Demande de subvention de la
commune de Roubion pour la construction d'un canal d'irrigation. Dépense: 23 100 francs."
Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section. Observations : "Reportée aux
irrigations."
- Affaire n° 1436 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or. "Projet
d'allongement des écluses du canal de Bourgogne, premier et deuxième lots du versant de la
Saône. Dépense: 930 000 francs." Avis rendu le 24 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1463. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'élargissement de la tranchée
des Fontinettes, sur le canal de Neuffossé. Dépense: 208 000 francs." Avis rendu le 29 mars
1881 par la première section.
- Affaire n° 1464. Département de la Meuse. "Projet de décret présenté par messieurs les
ingénieurs de la deuxième section. du canal de l'Est, pour la perception des droits
proposés au profit de la commune sur le port de Maizey. Avis du 26 octobre 1880. n°4042."
Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1465. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de construction d'un nouveau
débarcadère à la Grenaudière (commune de Bazonges-sous-Hédé), sur le canal d'Ille et Rance.
Dépense: 6500 francs." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1481. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande en résiliation et
réclamations présentées par le sieur Tardieu entrepreneur des travaux d'entretien du port
de Saint-Louis du Rhône et des embouchures du Rhône (canal de Saint-Louis)." Avis rendu le
29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1482. Département de l'Aube. "Soumission du sieur Giraud, géomètre, en vue
du nivellement, du lever des plans et de la rédaction des états parcellaires des terrains
affectés à la construction du canal de la Haute-Seine entre Maisons-Blanches et Troyes.
Dépense: 1918 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1483 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Projet de
reconstruction et de modification des portes de 27 écluses simples du canal de Bourgogne
situées dans le département de l'Yonne (premier, deuxième et troisième lots). Dépense: 83
000 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1489. Département de la Savoie. "Projet de construction d'un port d'abri au
Viviers, sur le lac du Bourget." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1492. Départements de l'Oise et de l'Aisne. "Reconstruction de 15 ponts non
munis de banquettes de halage, sur le canal latéral à l'Oise et le canal de Saint-Quentin."
Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section. Travaux mixtes
- Affaire n° 1506. Département de la Gironde. "Propositions de messieurs les ingénieurs
concernant la réglementation du port de Langon sur la Garonne." Avis rendu le 2 avril 1881
par la deuxième section.
- Affaire n° 1507. Département de la Sarthe. "Propositions concernant la demande de
secours présentée par le sieur Rivet minotier, à raison des dommages causés par les crues
et débâcles de l'hiver dernier au barrage de la Flèche, sur le Loir." Avis rendu le 26 mars
1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1508. Département de la Savoie. "Arrêtés préfectoraux ayant pour but, le
premier la réglementation de l'usage des filets trainants sur le lac du Bourget, le
deuxième la fixation des limites entre lesquelles l'usage des filets à mailles de 10 mm est
autorisé sur le lac du Bourget, le troisième l'autorisation de la pêche de la lamproie
pendant la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin." Avis rendu le 29 mars 1881 par
la première section.
- Affaire n° 1509. Département des Landes. "Propositions de messieurs les ingénieurs
concernant les réclamations auxquelles a donné lieu la construction d'un barrage établi par
le sieur Lalanne, sur l'étang de Sainte-Eulalie-en-Born." Avis rendu le 2 avril 1881 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1510. Département de la Marne. "Demande d'instructions sur l'interprétation
de la circulaire du 15 septembre 1880 fixant le nouveau mode de liquidation des frais
d'adjudication du droit de pêche et des produits des francs-bords des canaux et rivières
navigables. Avis du 22 mai 1880. n°2131." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première
section.
- Affaire n° 1511. Département de l'Eure. "Propositions de messieurs les ingénieurs
concernant la réparation des avaries causées aux ouvrages de navigation de la rivière
d'Eure, par la crue du 31 janvier 1881. Dépense: 29 000 francs." Avis rendu le 26 mars 1881
par la deuxième section.
- Affaire n° 1513. Département des Ardennes. "Projet d'amélioration des produits des
francs bords des dérivations de la Meuse (canal de l'Est. première section.)." Avis rendu
le 29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1514 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projets
d'allongement des écluses n°9 et 10, du canal latéral à la Moselle (canal de l'Est.
Troisième section). Dépense: 34 000 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première
section.
- Affaire n° 1515 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet de
construction de fermettes pour le relèvement de la retenue de 6 barrages mobiles du canal
de l'Est. Dépense: 120 000 francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1516 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet
d'amélioration du passage de Villette (canal de l'Est. Première section). Dépense: 260 000
francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1517 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet
d'amélioration de la sortie de l'écluse de Saint-Joseph (canal de l'Est. Première section).
Dépense: 78 000 francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1518 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
construction d'un tablier métallique sur la tête aval de l'écluse n°5 du canal de l'Oise à
l'Aisne pour le passage du chemin de fer de Chauny à Anizy. Dépense: 18 500 francs." Avis
rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1520 rapportée par M. Gros. Département de l'Ain. "Avant-projet
d'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône." Avis rendu le 28 mars 1881 par
le Conseil.
- Affaire n° 1521 rapportée par M. Gros. Département du Vaucluse. "Avant-projet
d'amélioration de la navigation du Rhône dans la traversée et aux abords d'Avignon, et
reconstruction des ponts sur les deux bras du Rhône." Avis rendu le 28 mars 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 1522. Département du Var. "Projet d'arrêté autorisant en tout temps la
pêche de la lamproie et de l'anguille dans les cours d'eau du Gapeau et du Réal-Martin."
Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
- Affaire n° 1523. Département de la Haute-Saône. "Règlement définitif de l'entreprise
de construction de la dérivation de Port-sur-Saône (rivière de Saône). Avis du 22 janvier
1877. n°196 (conseil)." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1524. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'achèvement du chemin de
halage à l'embouchure du ruisseau du Buzard (rivière la Sarthe)." Avis rendu le 2 avril
1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1534 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet
d'élargissement partiel du canal de la Marne au Rhin, dans la traversée de Nancy. Dépense:
72 000 francs." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1541. Département de la Côte-d'Or. "Réclamation du sieur Collomb-Nicolle à
l'effet d'obtenir le remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'enlèvement d'une
butte de terre formant clôture de sa propriété. Avis du 27 novembre 1872. n°3691 (Saône)."
Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1542. Département de la Mayenne. "Indemnité à allouer au sieur Guerecheau
entrepreneur pour perte d'une partie du matériel de dragage qu'il avait mis à la
disposition de l'administration et destiné à l'achèvement des travaux de canalisation de la
Mayenne entre Port-Rhingeard et la Fosse." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1543. Département du Nord. "Règlement de l'indemnité à payer aux sieurs
Lauthier et consorts en raison du dommage que leur aurait causé l'établissement d'un bateau
particulier à 113 m du pont à péage de Boussois à Récquignier (Sambre) dont ils étaient
concessionnaires. Avis du 26 mars 1879. n°1062." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première
section.
- Affaire n° 1544 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme. "Amélioration du Rhône
entre Chateaubourg et l'embouchure de l'Isère. Avis du 12 avril 1880. n°1416." Avis rendu
le 31 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1548. Département de l'Aisne. "Reconstruction des puits 22 et 31 et
réparation des maisons des puits C, 5, 14, 39, 48, C', M', U'et E² du souterrain de la
rigole du Noirieu. Canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première
section.
- Affaire n° 1549. Département de la Meuse. "Augmentation de 73 824,57 francs dans les
dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux de canalisation de la Meuse sur les
territoires de Laeroi-sur-Meuse et de Troyon (canal de l'Est). Avis du conseil du 3 février
1879. n°396." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1574 rapportée par MM. Frécot (rapporteur) et Chatoney (rapporteur).
Département de la Meuse. "Réparation des dommages causés par les crues d'octobre 1880, au
canal de l'Est. Avis du 4 janvier 1881. n°105 (section). Dépense: 181 017,25 francs." Avis
rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1578 rapportée par M. Hérard. Départements des Landes et de la Gironde.
"Établissement d'un chenal navigable sur la Layre, entre Moustey et le Bassin d'Arcachon.
Dépense: 216 000 francs." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1580. Département de Seine-et-Marne. "Arrêté portant interdiction absolue
de la pêche dans tous les cours d'eau du département, du 15 avril exclusivement au 15 juin
inclusivement." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1591 rapportée par M. Dureteste. Départements des Ardennes et de l'Aisne.
"Projet d'amélioration des conditions du passage de la rivière de Retourne sous le canal
latéral à l'Aisne. Dépense: 37 000 francs. Avis du 6 avril 1880. n°1256." Avis rendu le 5
avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1598 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet
d'amélioration de la navigation de la Vilaine en aval de Redon." Avis rendu le 7 avril 1881
par le Conseil.
- Affaire n° 1599 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime]. "Projet de vannage en pieux et palplanches pour protéger le pied des
digues de la Seine en aval de Caudebec." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1600. Département de la Dordogne. "Projet d'établissement d'un garde-corps
sur l'arrête du chemin de halage de la Dordogne à Mauzac." Avis rendu le 2 avril 1881 par
la deuxième section.
- Affaire n° 1601. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de
drague à vapeur pour le creusement et le curage de la rivière du Don." Avis rendu le 2
avril 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1602. Département de la Haute-Marne. "Modifications à apporter à certains
chemins vicinaux par suite de la création de la rigole du réservoir de la Mouche destiné à
l'alimentation du canal de la Marne à la Saône. (Conférences mixtes) ." Avis rendu le 5
avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1603. Département du Pas-de-Calais. "Classement parmi les chemins vicinaux
ordinaires de la commune d'Ardres, des digues des canaux d'Ardres et de Calais. Avis du 1er
février 1881. n°451." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1604. Département de la Charente. "Travaux complémentaires pour
l'établissement d'un bac à Pilas, sur la Vienne. Dépense: 1500 francs." Avis rendu le 2
avril 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1605. Département des Hautes-Alpes. "Projet de construction d'une digue de
défense contre le Grand Buech, à Saint-Julien-en-Beauchêne." Avis rendu le 26 avril 1881
par la première section.
- Affaire n° 1606. Département de la Savoie. "Projet d'arrêté préfectoral pour
l'interdiction absolue de la pêche du 15 avril au 15 juin." Avis rendu le 5 avril 1881 par
la première section.
- Affaire n° 1607. Département de la Loire. "Projet d'arrêté réglementant l'exercice de
la pêche fluviale dans le département dela Loire en 1881." Avis rendu le 5 avril 1881 par
la première section.
- Affaire n° 1608. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Pétition
d'habitants de la commune de Duclair à la chambre des députés à l'effet d'obtenir la
suppression du chemin dit Marchepied établi par l'administration sur une longueur de
terrain leur appartenant entre la route départementale 4 et la Seine." Avis rendu le 2
avril 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1609. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamations
de messieurs Gautier et Dronet entrepreneurs des travaux d'entretien de la Loire (quatrième
section) sur les travaux exécutés en 1880." Avis rendu le 9 avril 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1610. Territoire de Belfort. "Projet d'arrêté pour l'interdiction absolue
de la pêche de toutes les espèces, y compris grenouille et écrevisses, du 15 avril au 15
juin 1881." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1611. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'arrêté autorisant l'emploi
du gille dans les parties profondes de la Seine entre le confluent de l'Yonne et la limite
du département." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1612. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de reconstruction des ports
de l'écluse de Lamothe-Saliens, sur le Tarn. Avis du 21 juillet 1879. n°2926 (conseil)."
Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 1613. Département des Ardennes. "Soumissions en vue de l'exécution du
troisième lot des travaux d'amélioration de la partie du canal des Ardennes comprise entre
Vouziers et Vieux-les-Asfeld. Dépense: 750 000 francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la
première section.
- Affaire n° 1614. Département de l'Yonne. "Demande d'instructions de monsieur
l'ingénieur en chef du canal de Bourgogne au sujet de la propriété d'une île de l'Armançon,
située en amont du barrage de prise d'eau de Germigny." Avis rendu le 26 avril 1881 par la
première section.
- Affaire n° 1615. Département du Jura. "Projet d'acquisition de neuf pompes
centrifuges, système Dumont, pour le service du canal du Rhône au Rhin. Dépense: 23 000
francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
- Affaire n° 1616 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet de
construction de deux maisons éclusières et de deux magasins du canal de l'Est, comprenant
en outre, différents travaux d'aménagement intérieur à exécuter dans quatre autres maisons
éclusières déjà construites. Dépenses: 28 000 francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la
première section.
- Affaire n° 1617 rapportée par M. Rozat-de-Mandres. Département de la Seine. "Vœu du
conseil ministériel de Paris pour la modification de l'arrêté préféctoral de 1868 qui règle
les conditions dans lesquelles des réparations peuvent être faites aux établissements
stationnant sur la Seine dans la traversée de Paris. Avis du 2 février 1880. n°506." Avis
rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1618 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées
[Pyrénées-Atlantiques]. "Projet d'exhaussement et de protection de la levée de halage de
l'Adour, entre la borne kilométrique 7,3 et la limite de l'arrondissement de Bayonne.
Dépense: 55 000 francs." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1619 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône.
"Construction d'une nouvelle digue et revêtement en enrochements de la digue insubmersible
déjà établie pour la défense du troisième syndicat de la Durance, à Peyrolles. Dépense: 13
000 francs. Avis du 23 février 1880. n°789." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 1620 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Projet des travaux à
exécuter pour la transformation des écluses doubles 106-107 et 114-115, du canal de
Bourgogne en écluses simples. Dépense: 110 528,52 francs." Avis rendu le 7 avril 1881 par
le Conseil.
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