Document d'archives : Répertoire des acte du tribunal (mars 1961-décembre1962) ; Conciliations et non-conciliations (1960-1964) ; Actes civils...
Titre :
Répertoire des acte du tribunal (mars 1961-décembre1962) ; Conciliations et non-conciliations (1960-1964) ; Actes civils (1959-1963) ; Contrats d'apprentissage : déclarations, contrats et résiliations (1960-1963)
Cote :
1450 W 29