Document d'archives : Registre des contraintes par corps.

Cote :

3 U 3 1341

Informations sur l'acquisition :

. versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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75
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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