Document d'archives : Lez et Canal de Grave. - Justice du Canal du Lez.
Contenu :
Arrêts du Conseil d'État, subrogeant 1° « le sieur Guignard de Saint-Priest, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant en Languedoc, au lieu et place du... feu sieur Le Nain, précédent intendant en la dite province », - 2° « le sieur Guignard de Saint-Priest fils, intendant et commissaire départy en Languedoc, et les successeurs des dits sieurs Guignard de Saint-Priest père et fils à l'intendance de la dite province », - « pour juger et terminer toutes les contestations concernant la navigagation de la rivière et canal du Lez » (6 avril 1751 et 6 juin 1768).
« Henry-François de Graves, marquis de Solas, mestre de camp de cavalerie » (1751) ; - « Marie-Anne-Éléonor, comtesse de Grave » (1768) ; - arrêts du Conseil des 24 janvier 1690, 30 octobre 1691, 24 juin 1718, 13 février 1725 et 18 octobre 1743, attribuant la connaissance des dites contestations aux précédents intendants : De Rasville, « le sieur de Bernage père, ensuite le sieur de Saint-Maurice, son fils, et enfin le sieur Le Nain ».
Cote :
C 4315
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 2 pièces, parchemin.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement