Document d'archives : 1807 (19 décembre)-1808 (24 décembre), n° 72-80.
Cote :
U 5044
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5044
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel