Document d'archives : 1967 : Orange ouest
Contenu :
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Contient également les minutes des décisions en matière prud'homale, en matière pénale et du tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote :
1486 W 17
Inventaire d'archives :
Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas