Document d'archives : Tarn, an X-1838

Contenu :

Annexion au département du Tarn des communes de Teulat, Bannières et Montcabrier (Haute-Garonne), an X-an XII. Arrêté du gouvernement du 4 thermidor an XII (Affiche).
Délimitation des communes de Le Faget (Haute-Garonne) et Maurens-Scopont (Tarn), 1809.
Délimitation de la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) avec celles de Saussens, Montcabrier et Teulat (Tarn), 1810. Plan figuratif du changement de limites proposé par les maires de Bourg-Saint-Bernard et Saussens.
Délimitation des communes de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) et Montcabrier (Tarn), 1810-1819. Ordonnance royale du 20 janvier 1819.
Délimitation des communes du Cabanial et Auriac (Haute-Garonne) et fixation des limites entre les communes du Cabanial et celles de Maurens et Cuq (Tarn), annexion au Cabanial d'une enclave appartenant à Saint-Julien, 1826-1827. Ordonnance royale du 21 septembre 1827. Plan figuratif et plan géométrique de l'enclave. Plan de l'enclave appartenant à la commune de Vendine, partagée entre les communes de Laclastre et Francarville.
Délimitation des communes de Revel (Haute-Garonne) et Garrevaques (Tarn), 1828-1832. Arrêté préfectoral du 21 décembre 1832. Plan figuratif des limites entre les deux communes.
Projet de réunion de l'ancienne commune de Sénil appartenant à la commune de Guarrigue (Tarn), à la commune d'Azas (Haute-Garonne), 1830. Plan de la commune de Sénil.
Délimitation des communes de Bessières (Haute-Garonne) et Roquemaure (Tarn), 1830-1833.
Délimitation des communes de Francarville (Haute-Garonne) et Bannières (Tarn), 1838

Cote :

1 M 235

Inventaire d'archives :

Circonscriptions administratives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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